Conditions Générales de Ventes

  1. Champ d’application
    Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") s'appliquent à toutes les ventes de biens et de prestations de services conclues entre EMPREINTEX Sàrl, domiciliée à Villeneuve (VD), Suisse, et ses clients professionnels ou particuliers, quel que soit le canal de commande utilisé (en ligne, par téléphone, par e-mail ou en présentiel). Toute commande implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV. EMPREINTEX Sàrl se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment, la version applicable étant celle en vigueur à la date de la commande.

  2. Partenariat et engagements réciproques
    EMPREINTEX s'engage à fournir des produits et prestations de qualité conformes aux standards professionnels en vigueur. Dans un esprit de partenariat fondé sur le respect mutuel, les clients s'engagent à collaborer de bonne foi et à respecter les procédures et conditions commerciales définies par EMPREINTEX. La confirmation de commande signée formalise l'accord contractuel.

  3. Service clientèle
    Le service client est joignable par téléphone au +41(0)21 943 53 59 ou par e-mail à info@empreintex.ch, du lundi au jeudi de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h30, et le vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00. Des horaires adaptés peuvent être convenus sur demande.

  4. Offres, commandes, prix et livraison
    Les offres émises par EMPREINTEX n'ont pas de valeur contractuelle et peuvent être modifiées sans préavis. Une commande devient ferme et définitive dès réception de la confirmation de commande signée par le client. Les prix indiqués s'entendent hors taxes (HT) et hors frais de livraison. Les livraisons sont effectuées sous réserve de disponibilité du stock. Les délais de livraison sont indicatifs et leur non-respect ne peut entraîner ni annulation ni indemnité. Des frais administratifs supplémentaires (CHF 25.- ht) peuvent s’appliquer pour les commandes de faible valeur (en dessous de CHF 100.- ht).

  5. Modalités de paiement
    Sauf stipulation contraire, les conditions de paiement sont les suivantes :50 % du montant total est exigible à la commande, dès validation des BAT (Bons à tirer). Le solde est payable à 30 jours net, sans escompte. Les deux premières commandes sont payables comptant (par virement bancaire, Paypal, Twint ou carte de crédit, hors Postcard). Le client peut demander un formulaire LSV pour débit direct bancaire selon les conditions suivantes : LSV à 5 jours avec 1 % d'escompte, ou LSV à 30 jours net.

    Pour toute commande supérieure à CHF 10'000 HT, le client reconnaît et accepte explicitement, sans aucune réserve, qu'en validant la commande, il engage solidairement à titre privé les administrateurs de la société (Sàrl ou SA). Si la personne qui valide la commande n'est pas administrateur, elle doit pouvoir fournir un justificatif écrit attestant que l'administrateur accepte sans réserve la clause de caution solidaire. À défaut, ladite personne est considérée comme s'étant substituée personnellement et sans réserve en qualité de cautionnaire-débitrice à titre privé.

    En cas de retard de paiement, un intérêt moratoire de 5 % l'an s'applique. Des frais de rappel sont facturés comme suit : premier rappel CHF 5, deuxième rappel CHF 15. Après le troisième rappel, le dossier est transmis à CREDIT REFORM pour poursuite. EMPREINTEX se réserve le droit de signaler les impayés à toutes les plateformes de crédit usuelles en Suisse et en Europe. Tous les frais de recouvrement et de procédure sont à la charge du client. Une dénonciation à titre privé pourra également être entreprise si la situation n'est pas régularisée dans un délai de cinq jours ouvrables.

  6. Factures et notes de crédit
    Sans contestation formulée par écrit dans un délai de dix jours à compter de leur réception, les factures et notes de crédit sont considérées comme acceptées.

  7. Réclamations et garanties
    Une tolérance de ±5 % sur les dimensions, poids ou teintes est considérée comme acceptable. Il incombe au client de vérifier la conformité de la marchandise à réception, et en tout état avant toute transformation (broderie, impression, etc.). Aucune réclamation ne sera acceptée après transformation. Aucune garantie ne s’applique sur les articles techniques ni sur la marchandise fournie par le client.

  8. Retour de marchandises
    Tout retour doit être préalablement autorisé par EMPREINTEX. La marchandise doit être retournée dans les 30 jours suivant la livraison, en parfait état et dans l'emballage d'origine, accompagnée d'un bulletin de retour. Des frais de restockage à hauteur de 15 % de la valeur retournée seront appliqués. Aucun retour n’est accepté pour les articles en solde, en liquidation ou ayant été personnalisés.

  9. Échantillons
    Les échantillons doivent être retournés sous dix jours. Tout article incomplet, endommagé ou hors de son emballage d’origine sera facturé. Les articles personnalisés ne sont ni repris ni échangés.

  10. Productions spéciales et transformations
    Les productions personnalisées font l'objet d'un BAT à valider par le client. EMPREINTEX ne saurait être tenue responsable en cas d'erreur non signalée par le client. Des tolérances de placement (±15 mm), de teinte et de rendu sont admises. Certaines matières (comme les softshells) peuvent occasionner des effets de migration non garantis.

  11. Produits en solde ou en liquidation
    Les produits vendus avec rabais sont destinés à la vente directe au client final. Toute revente à des tiers est interdite sans l'accord écrit d'EMPREINTEX.

  12. Confidentialité des données
    Les données personnelles sont traitées de manière confidentielle. Le client peut demander l'accès, la rectification ou la suppression de ses données. Les fichiers créés ou modifiés par EMPREINTEX restent sa propriété exclusive. Des frais de traitement administratif (CHF 50.- HT minimum) peuvent s’appliquer pour toute demande de restitution.

  13. Responsabilité sociétale et environnementale
    EMPREINTEX intègre des pratiques responsables dans l'ensemble de ses activités, en matière écologique, sociale et éthique. Des informations complémentaires sont disponibles sur demande.

  14. Réserve de propriété
    La marchandise reste la propriété exclusive d'EMPREINTEX jusqu'au paiement intégral du prix convenu.

  15. Modifications des CGV
    EMPREINTEX se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment sans préavis. Seule la version en vigueur sur le site internet www.empreintex.ch au moment de la commande fait foi.

  16. Droit applicable et for juridique
    Tout litige relatif aux présentes CGV est soumis au droit suisse. Le for juridique est fixé au siège social d'EMPREINTEX Sàrl, à Villeneuve (VD).

  17. Primauté des conditions générales
    Le client reconnaît que les présentes CGV prévalent sur toutes autres conditions générales d'achat, même signées postérieurement. Il renonce expressément et sans réserve à s'en prévaloir. Toute dérogation n’est opposable que si elle a été acceptée préalablement par écrit par EMPREINTEX Sàrl.